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Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois applicables, à ne pas compromettre la sécurité du site, ni à tenter d’accéder à des informations protégées. Toute utilisation abusive, tentative d’intrusion ou exploitation non autorisée entraînera la suspension immédiate des accès concernés et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible sur la page dédiée. L’utilisateur conserve la maîtrise de ses droits d’accès, de rectification et d’effacement dans le respect de la réglementation applicable.
Limitation de responsabilité
Règlement des litiges
Champ d’application
Définitions principales
Les termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous pour garantir une compréhension précise des droits, obligations et responsabilités de chaque partie dans l’utilisation du site.
- Site / Plateforme
- La plateforme numérique spécialisée dans la surveillance automatisée des mandats d’investissement via des outils d’intelligence artificielle.
- Utilisateur
- La personne physique ou morale accédant au site, utilisant ses fonctionnalités ou sollicitant des informations via les formulaires dédiés.
- Mandat d’investissement
- Ensemble de règles, contraintes et objectifs définis pour la gestion d’un portefeuille, que la plateforme surveille et contrôle de façon automatisée.
- Contenus
- L’ensemble des contenus accessibles sur le site : textes, rapports, guides, alertes, ressources documentaires ou visuelles, quelle qu’en soit la forme.
- Société / Éditeur
- L’organisme qui développe, édite et gère la plateforme, responsable du respect des obligations légales applicables au Canada.
Comportements interdits
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Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public canadien.
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Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site, tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées ou de perturber le fonctionnement du service.
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Extraire, copier ou exploiter tout ou partie des contenus du site à des fins commerciales ou sans autorisation écrite préalable de la société éditrice.
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Diffuser des informations fausses, trompeuses ou destinées à usurper l’identité d’un tiers.
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Utiliser des procédés techniques pour contourner les mesures de sécurité mises en place par la plateforme.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez utiliser le formulaire de contact. L’équipe s’engage à fournir une réponse claire et détaillée dans les meilleurs délais.
Adresse courriel: content@nildyadpeosiotdi.pro
Numéro de téléphone: +1 (514) 938-9315
Adresse légale: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6, Canada
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