Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute navigation, inscription ou utilisation d’un service constitue une adhésion sans réserve à ces dispositions. En cas de désaccord avec une quelconque clause, il est recommandé de cesser immédiatement toute utilisation du site.

Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois applicables, à ne pas compromettre la sécurité du site, ni à tenter d’accéder à des informations protégées. Toute utilisation abusive, tentative d’intrusion ou exploitation non autorisée entraînera la suspension immédiate des accès concernés et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible sur la page dédiée. L’utilisateur conserve la maîtrise de ses droits d’accès, de rectification et d’effacement dans le respect de la réglementation applicable.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site, des contenus ou des outils automatisés proposés s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’erreurs, de retards, de pertes de données, d’inexactitudes ou de tout autre dysfonctionnement lié à l’utilisation de la plateforme.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions sera soumis à la législation en vigueur au Canada. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société éditrice, sauf disposition impérative contraire.

Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès, la consultation et l’utilisation des services proposés par la plateforme. Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs, sans restriction. Toute modification est notifiée sur cette page et prend effet dès sa publication. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur.

Définitions principales

Les termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous pour garantir une compréhension précise des droits, obligations et responsabilités de chaque partie dans l’utilisation du site.

Site / Plateforme
La plateforme numérique spécialisée dans la surveillance automatisée des mandats d’investissement via des outils d’intelligence artificielle.
Utilisateur
La personne physique ou morale accédant au site, utilisant ses fonctionnalités ou sollicitant des informations via les formulaires dédiés.
Mandat d’investissement
Ensemble de règles, contraintes et objectifs définis pour la gestion d’un portefeuille, que la plateforme surveille et contrôle de façon automatisée.
Contenus
L’ensemble des contenus accessibles sur le site : textes, rapports, guides, alertes, ressources documentaires ou visuelles, quelle qu’en soit la forme.
Société / Éditeur
L’organisme qui développe, édite et gère la plateforme, responsable du respect des obligations légales applicables au Canada.

Comportements interdits

  • Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public canadien.
  • Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site, tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées ou de perturber le fonctionnement du service.

  • Extraire, copier ou exploiter tout ou partie des contenus du site à des fins commerciales ou sans autorisation écrite préalable de la société éditrice.

  • Diffuser des informations fausses, trompeuses ou destinées à usurper l’identité d’un tiers.
  • Utiliser des procédés techniques pour contourner les mesures de sécurité mises en place par la plateforme.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez utiliser le formulaire de contact. L’équipe s’engage à fournir une réponse claire et détaillée dans les meilleurs délais.

Adresse courriel: content@nildyadpeosiotdi.pro

Numéro de téléphone: +1 (514) 938-9315

Adresse légale: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6, Canada

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